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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://monarch-cars.com/ les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://monarch-cars.com/, est édité par la société MONARCH, Société par Actions Simplifiée (SAS).

  • Dénomination sociale : Monarch Cars
  • Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

  • Siège social : 2 chemin du Bac, 38360 Sassenage, France.

  • SIREN : 817 654 635.

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 82 817 654 635.

  • Contact :

    Téléphone : 04 12 39 33 44 / 06 67 87 60 00
    Email : xavier@monarch-cars.com

Le nom « Monarch » est une marque déposée. L’intégralité du contenu du site (textes, photos, vidéos, logos, design) est la propriété exclusive de MONARCH ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Gandi
Adresse : 63 BOULEVARD MASSENA 63/65, 75013 PARIS
Téléphone : 08 90 61 45 33

Conformément à l’article 6-II de la LCEN, l’hébergeur assure la conservation des données de connexion.

Activité de l'entreprise

Monarch Cars exerce notamment les activités suivantes :

  • Location de véhicules (sans réservation ni paiement en ligne),

  • Achat et revente de véhicules,

  • Courtage automobile,

  • Personnalisation de véhicules,

  • Organisation d’événements automobiles.

Le site internet n’a pas de vocation transactionnelle.
Aucune vente, location ou réservation ne s’effectue directement en ligne.

Les demandes s’effectuent exclusivement :

  • par contact direct (téléphone, e-mail, formulaire),

  • ou via des plateformes tierces, notamment Le Bon Coin.

Absence de conclusion de contrat en ligne

Conformément aux articles 1127-1 et suivants du Code civil, aucun contrat n’est formé via le site internet.

Les informations présentées ont une valeur purement informative, sans caractère contractuel.
Toute prestation fait l’objet :

  • d’un échange préalable,

  • d’un devis,

  • et, le cas échéant, d’un contrat distinct signé hors ligne.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

  • des erreurs ou omissions,

  • d’une indisponibilité temporaire du site,

  • de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations diffusées.

La responsabilité de Monarch Cars ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

En cas de litige, et après réclamation écrite auprès de nos services restée infructueuse, tout client agissant en qualité de consommateur (non professionnel) peut saisir gratuitement le Médiateur FNA en vue d’une résolution amiable de son différend.
Adresse postale : Le Médiateur FNA – Tour Kupka B – 16 rue Hoche – 92906 Paris La Défense Cedex

Site internet : www.mediateur.fna.fr sur lequel vous pouvez déposer en ligne votre demande de médiation et consulter les informations relatives au processus de médiation.

 

La société TURTLE.CAMP, exploitant le site Monarch, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 817 654 635, dont le siège social est situé 82 Avenue Aristide Berges, 38190 Villard-Bonnot, est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 24005298.

TURTLE.CAMP exerce les activités réglementées suivantes :

  • Mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP),

  • Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA).

Le registre des intermédiaires est tenu par l’ORIAS et consultable sur le site : www.orias.fr.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, charte graphique) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Monarch Cars n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.