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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://monarch-cars.com/ les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://monarch-cars.com/, est édité par la société MONARCH, Société par Actions Simplifiée (SAS).

  • Dénomination sociale : Monarch Cars
  • Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

  • Siège social : 2 chemin du Bac, 38360 Sassenage, France.

  • SIREN : 817 654 635.

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 82 817 654 635.

  • Contact :

    Téléphone : 04 12 39 33 44 / 06 67 87 60 00
    Email : xavier@monarch-cars.com

 

Le nom « Monarch » est une marque déposée. L’intégralité du contenu du site (textes, photos, vidéos, logos, design) est la propriété exclusive de MONARCH ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Nom de l’hébergeur à compléter
Adresse : adresse complète de l’hébergeur
Téléphone : à compléter

Conformément à l’article 6-II de la LCEN, l’hébergeur assure la conservation des données de connexion.

Activité de l'entreprise

Monarch Cars exerce notamment les activités suivantes :

  • Location de véhicules (sans réservation ni paiement en ligne),

  • Achat et revente de véhicules,

  • Courtage automobile,

  • Personnalisation de véhicules,

  • Organisation d’événements automobiles.

Le site internet n’a pas de vocation transactionnelle.
Aucune vente, location ou réservation ne s’effectue directement en ligne.

Les demandes s’effectuent exclusivement :

  • par contact direct (téléphone, e-mail, formulaire),

  • ou via des plateformes tierces, notamment Le Bon Coin.

Absence de conclusion de contrat en ligne

Conformément aux articles 1127-1 et suivants du Code civil, aucun contrat n’est formé via le site internet.

Les informations présentées ont une valeur purement informative, sans caractère contractuel.
Toute prestation fait l’objet :

  • d’un échange préalable,

  • d’un devis,

  • et, le cas échéant, d’un contrat distinct signé hors ligne.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

  • des erreurs ou omissions,

  • d’une indisponibilité temporaire du site,

  • de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations diffusées.

La responsabilité de Monarch Cars ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

En cas de litige, et après réclamation écrite auprès de nos services restée infructueuse, tout client agissant en qualité de consommateur (non professionnel) peut saisir gratuitement le Médiateur FNA en vue d’une résolution amiable de son différend. Adresse postale : Le Médiateur FNA – Tour Kupka B – 16 rue Hoche – 92906 Paris La Défense Cedex

Site internet : www.mediateur.fna.fr sur lequel vous pouvez déposer en ligne votre demande de médiation et consulter les informations relatives au processus de médiation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, charte graphique) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Monarch Cars n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Monarch Cars, Société par Actions Simplifiée (SAS).

  • Dénomination sociale : Monarch Cars
  • Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

  • Siège social : 2 chemin du Bac, 38360 Sassenage, France.

  • SIREN : 817 654 635.

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 82 817 654 635.

  • Contact :

    Téléphone : 04 12 39 33 44 / 06 67 87 60 00
    Email : xavier@monarch-cars.com

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Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

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  • Message libre via formulaire de contact,

  • Données de navigation (via cookies).

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.

Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

  • répondre aux demandes de contact,

  • établir des devis,

  • gérer la relation commerciale,

  • améliorer le site et l’expérience utilisateur.

Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a RGPD),

  • l’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD),

  • l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f RGPD).

Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à Monarch Cars.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.

Durée de conservation

  • Données de contact : 3 ans après le dernier échange,

  • Données contractuelles : 10 ans (obligations comptables),

  • Cookies : 13 mois maximum.

Droits des utilisateurs

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  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit à l’effacement,

  • droit à la limitation,

  • droit d’opposition,

  • droit à la portabilité.

Toute demande peut être adressée à : xavier@monarch-cars.com